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Mentions légales

Le présent site de vente en ligne « www.dinnostore.fr» (ci-après le « Site Web ») est édité par la société Dinno Santé (ci-après « Dinno Santé »), société anonyme au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 384 436 457.

Siège social : 1 rue Raoul Follereau, 77600 Bussy Saint Georges.
SIRET : 425 039 773 00014
Téléphone : 09 69 393 394.
E-mail : contact@dinnosante.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 384 436 457

Le Directeur de publication du Site Web est Philippe Lecerf, Directeur Général de Dinno Santé.

Le Site Web est hébergé par PrestaShop SA, société anonyme enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 497 916 635 et dont le siège social se situe au 12 rue d'Amsterdam 75009 Paris – France.
Numéro de TVA : FR66497916635
Téléphone : 01 40 18 30 04
E-mail : contact@prestashop.com

Article 1. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
 « Action » : désigne toute action réalisée par l’Utilisateur sur le Site Web et notamment toute navigation, toute consultation d’une information accessible depuis son Terminal, l’accès au Site Web ainsi que toute action dans le cadre des fonctionnalités permises par le Site Web.
 « Compte » désigne l'espace mis à la disposition de l'Utilisateur inscrit sur le Site Web, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à ses Données, et au suivi et à l’historique de ses commandes.
 « Données » : désigne (i) l’ensemble des informations ou données à caractère personnel collectées par Dinno Santé auprès de l’Utilisateur, et ii) l’ensemble des informations ou données à caractère personnel qui sont automatiquement collectées lors de l’utilisation du Site Web par un Utilisateur ou toute autre personne accédant au Site Web notamment par l’intermédiaire de cookies.
 « Échec d’identification » : désigne une succession de cinq (5) tentatives infructueuses d’authentification de l’Utilisateur en vue de son accès au Site Web.
 « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site Web sera accessible. Les terminaux sont notamment les Smartphones et tablettes Apple ou Android, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple).
 « Utilisateur » : désigne la personne physique bénéficiant d’un accès au Site Web après la création d’un Compte dans les conditions prévues aux présentes CGU.


Article 2. Fonctionnalités du Site Web


Les fonctionnalités du Site Web sont les suivantes :
 L’achat à distance de produits référencés sur le Site Web ;
 Le suivi de ses commandes par l’Utilisateur ;
 Contact avec Dinno Santé par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Dinno Santé se réserve la possibilité de modifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, ces fonctionnalités à tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance du Site Web.


Article 3. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les fonctionnalités offertes par le Site Web et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Site Web.
Ces CGU sont disponibles à tout moment sur le Site Web.

Article 4. Acceptation


En acceptant d’accéder au Site Web, l’Utilisateur déclare et garantit :
- Avoir pris connaissance des présentes CGU et consentir à les respecter ;
- Être majeur ;
- Avoir été informé des droits dont il dispose sur les Données qui le concernent.

Article 5. Durée


Les CGU s’appliquent et entrent en vigueur à compter du moment où :
- l’Utilisateur accède au Site Web et jusqu’à la suppression définitive de son Compte dans les conditions prévues à l’article 12 « Suspension et suppression d’un Compte »,
- toute autre personne accède au Site Web et jusqu’à ce que cette dernière quitte le Site Web.

Article 6. Inscription et Modalité d’Accès


6.1 Modalités de création d’un Compte
L’accès aux fonctionnalités d’achat et de suivi des commandes du Site Web par l’Utilisateur est conditionné à la création d’un Compte selon les étapes décrites lors du processus d’inscription. Les informations obligatoires sont marquées par un astérisque.


6.2 Sécurité d’accès
L’accès au Compte est protégé notamment par un identifiant personnel et un mot de passe associé composé de 8 lettres majuscules et/ou minuscules, de chiffres et d’un symbole conformément aux exigences de sécurité requises (ci-après collectivement le « Code d’Accès »). Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de garder ses Codes d’Accès strictement confidentiels. Dinno Santé ne pourra être tenu responsable d’une divulgation des Codes d’Accès par l’Utilisateur, même involontaire, à un tiers.
Lorsqu’il se connecte à son Compte en utilisant le Code d’Accès, l’Utilisateur déclenche l’ouverture d’une session qui prend fin au moment où l’Utilisateur se déconnecte. Par mesure de sécurité, il est rappelé à l’Utilisateur de bien veiller à se déconnecter de son Compte en cliquant sur le bouton « Déconnecter » au moment de quitter le Site Web et de ne pas sauvegarder ses Codes d’Accès dans les paramètres de son navigateur.
En cas de perte de son mot de passe, l'Utilisateur peut demander l'envoi d'un nouveau mot de passe directement via Site Web en cliquant sur "mot de passe oublié ". Un lien hypertexte sera transmis par Dinno Santé à l’Utilisateur à l’adresse email indiquée par l'Utilisateur lors de la validation de son inscription. En cliquant sur ce lien, l’Utilisateur pourra alors créer un nouveau mot de passe. L'Utilisateur a la possibilité de modifier ses données personnelles en allant dans "Mon Compte".
L’Utilisateur accepte que son accès au Site Web puisse être refusé en cas d’Échec d’Identification. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra demander l’envoi d'un nouveau mot de passe selon les modalités décrites ci-avant applicables en cas de perte de son mot de passe.


6.3 Moyens d’accès
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Web et de l’acquisition des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et du Site Web.
Les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Web sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît avoir sécurisé la(les) configuration(s) informatique(s) qu’il utilise pour accéder au Site Web, notamment en se dotant d’un anti-virus ou en prévoyant le verrouillage automatique de l’accès à ses Terminaux dès lors que l’Utilisateur n’effectue aucune Action à partir du Terminal pendant plus de quinze (15) minutes.
L’utilisation du Site Web implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Article 7. Comportement des Utilisateurs


En accédant au Site Web, l’Utilisateur s’engage à et garantit :
- respecter toutes les lois et réglementation applicable en vigueur du pays duquel il a accès au Site Web ;
- communiquer des Données exactes, exhaustives et à jour;
- respecter sans réserve les CGU.
En outre, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- perturber ou interrompre le fonctionnement du Site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Web ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Web ;
- essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site Web à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie, ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
- accéder ou tenter d’accéder à toutes informations et Données qui ne lui sont pas destinées notamment en forçant les systèmes ou par toute autre moyen ou entrer dans un serveur / un compte auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site Web ou d'un réseau, ou tout autre système ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'identification ;
- usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Dinno Santé, de ses partenaires, des Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site Web notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale ;
- l’emploi de tout moyen permettant de contourner les techniques d’identification mises en œuvre par Dinno Santé et nécessaires à la connexion au Site Web et au module de paiement notamment.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données.
Tout programme, document ou support téléchargé ou obtenu par l’Utilisateur en utilisation du Site Web, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou tout dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique ou les pertes de données en résultant directement ou indirectement.

Article 8. Propriété intellectuelle


Le Site Web contient des données et éléments protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit des marques, le droit d’auteur, etc.
Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments composant le Site Web (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données (ci-après le « Contenu ») ainsi que le Site Web sont la propriété exclusive de Dinno Santé ou d’un de ses partenaires ayant consenti les droits d’utilisation à Dinno Santé. Dinno Santé ne concède aucune licence ni sous-licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site Web dans les conditions des présentes CGU.


Toute reproduction et toute utilisation de copies du Site Web et de son Contenu réalisées à d'autres fins que celles prévues à l’article « Fonctionnalités du Site Web », de quelque manière que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite.
Il est également interdit de :
 copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Site Web et au Contenu ;
 modifier tout ou partie du Site Web ou du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au Site Web par un autre moyen que le lien hypertexte du Site Web.
En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site Web et/ou de son Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Dinno Santé est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Cette autorisation est accordée pour les éléments en lien avec le matériel vendu et téléchargeables à partir du Site Web, tels que les notices d’utilisation ou le logiciel visant à extraire les données enregistrées pour ledit matériel.
D’autre part, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par quelconque moyen, ou réutilisation par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de tout ou partie du Site Web, des Données ou du Contenu est interdite y compris à des fins privées. Nonobstant ce qui précède, les Utilisateurs sont autorisés à télécharger sur le Site Web les notices d’utilisation du matériel vendu par Dinno Santé ou le logiciel visant à extraire les données enregistrées pour ledit matériel.
Toute extraction ou réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles de tout ou partie du Site Web, des Données ou du Contenu est interdite, même à des fins privées, lorsque ces opérations excèdent les conditions d’utilisation normale du Site Web.
De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site Web est interdite, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé. Toute violation de cette interdiction donnerait lieu à des sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les autres marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Web sont la propriété soit de Dinno Santé, soit d’un de ces prestataires, partenaires, fournisseurs.
Toute utilisation, de quelque manière que ce soit et pour quelque destination que ce soit, de tout ou partie de l’une ou plusieurs de ces marques, logos, nom de produits, toute dénomination sociale et tout autre signe distinctif apparaissant sur le Site Web est soumise à l’autorisation expresse du titulaire du signe protégé.

Article 9. Données personnelles


Les Données des Utilisateurs seront collectées, traitées, conservées et utilisées par Dinno Santé et transmises à, et traitées par ses prestataires de services.
Certaines Données (à savoir, nom, prénom, adresse de livraison et/ou de facturation, adresse e-mail, téléphone etc.) devront être communiquées par les Utilisateurs à Dinno Santé pour permettre la création d’un Compte, ou à d’autres moments lors de la collecte automatique d’autres données. La nature optionnelle ou obligatoire des données demandées sera indiquée lors de la collecte des données.
Les Utilisateurs acceptent que Dinno Santé puisse utiliser leurs Données aux fins suivantes :
• toute opération relative à la gestion des Utilisateurs concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, et le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction;
• toute opération relative à la prospection ;
• pour les services ou le support demandés par l’Utilisateur ;
• pour contacter ponctuellement l’Utilisateur si ce dernier rencontre une difficulté dans la navigation sur le Site Web ou pour les mises à jour des services ;
• pour personnaliser, mesurer et améliorer les services et contenus accessibles depuis le Site Web ;
• pour vérifier l’exactitude des informations et les vérifier avec des tierces parties ;
• pour empêcher des activités que Dinno Santé pense potentiellement illégales ; et
• pour la mise en œuvre des CGU.

Dinno Santé peut être amené à divulguer ces Données afin de répondre aux exigences légales, mettre en œuvre les CGU et répondre à d’éventuelles réclamations de tiers. Dans tous les cas, ces informations seront divulguées conformément aux lois et réglementations applicables.
Dinno Santé pourra également partager ces informations avec :
• un prestataire tiers mettant en œuvre des services pour le compte de Dinno Santé (comme la réalisation d’une enquête en ligne, par exemple) ;
• des sociétés tierces dans le cas d’opérations de fusion.

Dinno Santé utilise les Données exclusivement aux fins spécifiques décrites ci-dessus. Ces informations ne seront pas vendues à une tierce partie à des fins commerciales ou de prospection.
Ponctuellement, Dinno Santé pourra demander des renseignements aux Utilisateurs afin d’évaluer des fonctionnalités et services potentiels. La décision de répondre à une enquête revient entièrement à chaque Utilisateur. Dinno Santé utilise les informations collectées grâce à ces enquêtes pour améliorer ses services.
Dinno Santé prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher le traitement non autorisé ou illégal des Données des Utilisateurs ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration accidentelle de ces Données.
Malgré les mesures prises par Dinno Santé et celles prises par les prestataires à qui Dinno Santé pourrait faire appel, Dinno Santé ne peut donc pas garantir que les Données soient toujours tenues confidentielles.
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, et de modification de ses Données.
Chaque Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données pour motif légitime et sur présentation d’un justificatif d'identité. Ces droits pourront être exercés par e-mail à l’adresse suivante : contact@dinnosante.fr
Chaque Utilisateur peut demander à ne plus recevoir les communications ou lettres d’information de Dinno Santé par les moyens suivants :
1. en contactant Dinno Santé via le formulaire de contact ;
2. en suivant les instructions présentes dans chaque communication ou lettre d’information.
Dinno Santé conserve les données personnelles des Utilisateurs pendant ……………………….. . A l’issue de cette durée, elles seront archivées par Dinno Santé.
Hameçonnage ou faux e-mails à l’Utilisateur
Dans le cas où les Utilisateurs recevraient un e-mail non sollicité prétendant provenir de Dinno Santé et demandant des informations personnelles (telles que carte de crédit, identifiant ou mot de passe) ou demandant de vérifier ou de confirmer son Compte ou d’autres informations personnelles en cliquant sur un lien, cet e-mail a probablement été envoyé par un individu tentant d’obtenir illégalement des informations, parfois appelé "hameçonneur" ou "usurpateur". Dinno Santé ne demande pas ce type d'information par e-mail. L’Utilisateur est invité à ne pas fournir les informations requises et à ne pas cliquer sur le lien proposé. En cas de clic sur un tel lien, le Compte de l’Utilisateur ou les informations qu’il a avez fournies au Site Web ne seraient pas compromises. En revanche, l'expéditeur de cet e-mail pourrait avoir accès aux données communiquées par l’Utilisateur, si ces données ont été fournies dans le lien ou par retour d’e-mail.

Article 10. Politique en matière de liens

Liens vers les sites tiers
Le Site Web contient des liens permettant un accès direct à d’autres sites internet tiers. Dinno Santé ne saurait assumer aucune responsabilité sur le contenu et l’utilisation qui serait faite par l’Utilisateur ou des tiers de ces informations disponibles sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu que ces sites soient ou non partenaires de Dinno Danté. Dinno Santé n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces informations.
Les liens proposés à partir du Site Web n'impliquent en aucun cas la concession d’une quelconque licence sur les droits détenus par Dinno Santé sur les marques de fabrique, appellations commerciales, logos et autres éléments du Site Web. Enfin Dinno Santé décline toute responsabilité concernant les éventuelles défaillances techniques en relation avec ces liens. L’accès à tous les sites tiers via le Site Web se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur qui est invité à examiner les règles applicables à l’utilisation desdits sites tiers et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées le cas échéant sur ces sites liés.
Liens vers le Site Web
Il est possible de créer un lien vers ce Site Web sous réserve de respecter les règles suivantes. Un lien vers ce Site Web ne doit pas endommager ou ternir la réputation des marques et/ou droits de propriété intellectuelle de Dinno Santé, ni donner la fausse impression que le site internet et/ou organisation est parrainé, soutenu et/ou affilié à Dinno Santé. Il est interdit d’insérer ce Site Web dans un cadre ni altérer ses droits de propriété intellectuelle ou ses contenus d’aucune autre façon. Aucun lien vers le Site Web ne peut être établi à partir d’un autre site dont le contenu est illégal, abusif, indécent ou obscène, qui fait l’apologie de la violence ou d’actes illégaux, qui contient des propos racistes, diffamatoires, déplacés ou provocants ou jugés autrement inappropriés par Dinno Santé à sa seule discrétion. Dinno Santé se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout lien avec un autre site internet, quelle que soit la raison ou sans qu'aucune raison ne soit avancée, y compris, sans limitation, tout site internet que Dinno Santé juge inapproprié ou incompatible ou non conforme à ce Site Web et/ou à ces CGU.
Dinno Santé n'est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement d'internet, y compris d’autres sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site Web ou renvoyant vers ce Site Web. Les Utilisateurs sont priés de tenir Dinno Santé informée de toute erreur ou de tout contenu inapproprié identifié sur des sites internet accessibles par des liens à partir de ce Site Web ou renvoyant vers ce Site Web.

Article 11. Utilisation frauduleuse

Toute personne accédant au Site Web sans y être autorisée en application des CGU, reconnaît et accepte que les CGU lui sont toutefois applicables et notamment accepte d’être sanctionnée sur le fondement des présentes CGU.

Article 12. Suspension et suppression d’un Compte

A tout moment et pour quelque raison que ce soit et notamment :
 en cas de non-respect des termes des CGU ou en cas de suspicion de non-respect de ces termes,
 en cas de déclaration de perte ou de vol des Codes d’Accès,
 en cas d’ÉEchec d’Identification,
Dinno Santé peut, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Dinno Santé se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU, à sa discrétion, mettre en œuvre tout moyen permettant, sans préavis :
 de suspendre ou interrompre l’accès de l’Utilisateur à son Compte ;
- et/ou de supprimer définitivement le Compte.
L’Utilisateur est informé que, en cas de suppression de son Compte pour quelque raison que ce soit l’accès aux Données depuis le Site Web ne sera plus possible. Chaque Utilisateur conserve toutefois un droit d’accès à ses Données conformément aux dispositions de l’Article 9 des présentes CGU.
L’Utilisateur peut également, de son côté, supprimer son Compte à tout moment en contactant Dinno Santé par l’intermédiaire du formulaire « Contact ».

Article 13. Cookies

Dinno Santé collecte et partage des informations rendues anonymes concernant l’usage du Site Web avec une ou plusieurs sociétés de suivi à des fins statistiques.
Afin d’améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs sur le Site Web et à des fins d’analyse statistique, Dinno Santé collecte automatiquement certaines données lorsque l’Utilisateur visite le Site Web:
• L’adresse IP : une adresse IP est attribuée à votre Terminal par votre fournisseur d’accès à internet afin que vous puissiez accéder à internet ;
• la date et l’heure de la visite sur le Site Web et les pages visualisées ;
• le logiciel de navigation sur internet utilisé ;
• la durée de la connexion.

Un "cookie" est un petit fichier placé sur le Terminal de chaque Utilisateur lors de la consultation de certaines des pages du Site Web. Dinno Santé ou les prestataires à qui Dinno Santé fait appel peuvent utiliser les cookies pour aider Dinno Santé à analyser et mesurer le flux du Site Web et son efficacité afin d’améliorer la qualité du service.

Le Site Web utilise les cookies suivants :
• Cookies de fonctionnalité,
• Cookies de performance,
• Cookies liés à l’utilisation des réseaux sociaux.

Cookies de fonctionnalité
Les cookies de fonctionnalité permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site Web et d’utiliser ses fonctionnalités essentielles, comme les zones sécurisées sur le Site Web. Ces cookies ne collectent aucune information susceptible d’être utilisée à des fins de marketing ou de publicité ciblée.
Cookies de performance
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Ce Site Web utilise Google Analytics, un outil d’analyse internet qui mesure le trafic internet et l’audience au moyen de traceurs à distance. Ce système permet aux sites internet de collecter des données statistiques anonymes concernant leur audience et de les utiliser afin d’améliorer la qualité de leurs services et l’expérience utilisateur de leur site. Google Analytics utilise des cookies pour aider Dinno Santé à comprendre comment les Utilisateurs l’utilisent.
Cookies liés à l’utilisation des réseaux sociaux
Les cookies dits « sociaux » sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « J’aime » ou « Partager ». Ils sont utilisés pour fournir des services à l’Utilisateur ou pour mémoriser vos préférences de partage avec les réseaux sociaux.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier un Utilisateur grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur n'a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation de Site Web. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de comprendre la navigation sur le Site Web, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur le Terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site Web.
Dinno Santé ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web et associées aux données personnelles dont ils disposent. Dinno Santé vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ces choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
Gestion des cookies utilisés sur le Site Web
Il est possible d’empêcher les fichiers de cookies d’utiliser les informations concernant chaque Utilisateur soit en supprimant le dossier de cookies du logiciel de navigation internet soit en rehaussant le niveau de confidentialité de ce logiciel, mais cela signifiera que (a) l’utilisation du Site Web sera affectée, et (b) l’expérience utilisateur sur ce Site Web et d’autres sites qui utilisent des cookies pour améliorer ou personnaliser votre expérience sera affectée.
Le navigateur internet peut être configuré de manière à assurer que des cookies sont conservés sur le Terminal de l’Utilisateur ou, au contraire, ne sont pas conservés (c’est-à-dire qu’ils sont bloqués), dans tous les cas ou en fonction de l’émetteur. Il est également possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce qu’il soit demandé à chaque fois à l’Utilisateur d’autoriser les cookies -- c'est-à-dire de conserver ou refuser les cookies qui sont envoyés.

Pour Internet Explorer™
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• Pour Chrome™
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• Pour Opera™
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Tous les cookies conservés avant la modification de la configuration des paramètres du logiciel de navigation resteront sur le Terminal. Ils peuvent être supprimés en utilisant les paramètres du navigateur.
En plus, pour les cookies de performance :
La désactivation des cookies de Google Analytics est possible en téléchargeant puis en installant l’extension du navigateur.
Pour désactiver les cookies de réseaux sociaux :
L’Utilisateur est invité à consulter les dispositions relatives aux cookies de chacun des réseaux sociaux concernés. Elles doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Article 14. Responsabilité

Dinno Santé ne saurait notamment être responsable d’un quelconque préjudice résultant directement ou indirectement (i) de virus, bug ou tout programme ou application incompatible avec l'infrastructure de l'Utilisateur, (ii) d’un dysfonctionnement du Site Web et notamment d’une panne ou d’une erreur, d’une perte de données, d’une impossibilité d’accéder au Site Web ; (iii) de l’ensemble des dispositifs mis en place par l’Utilisateur pour accéder au Site Web et notamment les éléments matériels et logiciels, et les réseaux de télécommunication.
L'accès aux informations disponibles sur le Site Web s'effectue à partir d'un Terminal et d'un réseau de communications qui sont à la charge et sous la responsabilité de l’Utilisateur. En conséquence, Dinno Santé n'assure aucune responsabilité en matière de transport des informations, de disponibilité et d’accès au Site Web.

Article 15. Survivance

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation du Site Web pour quelque cause que ce soit, et notamment les stipulations des articles « Inscription et Modalités d’Accès », «Fonctionnalités du Site Web», « Comportement de l’Utilisateur », « Propriété intellectuelle », « Responsabilité », « Suspension et suppression de l’accès au Compte» et « Survivance » restent en vigueur à l’issue de cette utilisation.


Article 16. Notification

Dinno Santé transmet des notifications à l’Utilisateur notamment dans les cas suivants :
 notification de suppression du Compte ;
 notification de mise à jour des CGU du Site Web.
Les notifications de Dinno Santé sont adressées par email à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de son inscription.

Article 17. Nullité – Intégralité - Titre

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

Article 18. Mise à jour des CGU

Dinno Santé se réserve la possibilité de modifier, compléter et de mettre à jour les présentes CGU, y compris les documents qui y sont référencés, sans préavis.
Dans une telle hypothèse, la mise à jour des CGU sera annoncée par l’envoi d’un email de notification et l’Utilisateur sera invité à en prendre connaissance.

Article 19. Droit applicable- Juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITE, L’EXECUTION OU L’INTERPRETATION DES CGU, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Article 20. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Site Web dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et Dinno Santé.

L’archivage des informations est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1363 du Code civil.

L’Utilisateur reconnait et accepte, qu’après son identification et authentification, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des fonctionnalités proposées au sein du Site Web, et en particulier (1) l’émission de son consentement au titre de la collecte et du traitement de ses données de santé (2) l’acceptation des présentes CGU, constituent une signature électronique au sens des dispositions des articles 1367 et suivants du Code Civil, et manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Conformément aux dispositions du Code Civil en matière de signature électronique, en cas de conflit entre les registres informatisés de Dinno Santé et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés de Dinno Santé primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.


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